UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

7 novembre 2019, 12:22, par Arno

Bonjour,

J’ai quatre interrogations :
1 : après le décès du bénéficiaire de l’ASPA, est-ce que le calcul des sommes à restituer se fait en ajoutant les maximum qu’ils peuvent demander année par année ou bien est-ce le maximum exigible l’année en cours au moment du décès qui est pris en compte ? Exemple : le bénéficiaire de l’ASPA a commencé à toucher l’aide en 2015 et est décédé en 2019. Est-ce que le montant sera calculé en ajoutant le montant maximal exigible de 2015 + celui de 2016 + celui de 2017,2018 et 2019 ou bien est-ce le montant maximum de l’année 2019 qui sera multiplié par le nombre d’années pendant lesquels l’aide a été perçue ? Cette réponse est utile pour vérifier l’exactitude des sommes réclamées.

2 : le parent bénéficiaire que je connais ne touche pas le maximum de l’aide mensuelle au titre de l’ASPA une fois déduite la toute petite pension qu’elle touche, il manque quelques dizaines d’euros pour arriver au plafond mensuel de l’ASPA. Il semble que ce soit lié au fait qu’elle soit propriétaire de son logement néanmoins je ne comprends pas comment ils trouvent le chiffre avancé et surtout comment ce chiffre fait mécaniquement baisser l’ASPA versée à une valeur en-dessous du maximum. Est-ce qu’il y a des tableaux de valeurs de référence ? Le montant alloué actuellement correspond - curieusement - au montant maximum exigible au décès de la personne et non pas au maximum prévu par les textes.

3 : a priori, après vérification, le bien du bénéficiaire de l’ASPA possédé en tant que résidence principale n’apparaît pas aux hypothèques mais le notaire a indiqué que cela peut être demandé par l’organisme prêteur à n’importe quel moment. Après le décès du bénéficiaire, est-ce que l’organisme prêteur se tourne vers le notaire en charge de la succession ou est-ce qu’ils s’adressent aux héritiers présumés ? Est-ce que l’organisme prêteur réclame une somme ou bien la vente du bien de l’ancien allocataire ? Est-ce qu’ils donnent un délai ? En effet, si la vente du bien immobilier est nécessaire pour rembourser ces sommes, il faut un certain délai pour vendre. Est-ce que l’organisme prêteur a un droit de regard sur le montant de la vente au cas où celle-ci ne couvrirait pas la totalité des sommes versées à l’ancien allocataire de l’aide ? En d’autres termes et en exagérant, est-ce que l’organisme prêteur peut accuser les héritiers de "brader" le bien sachant que ces derniers auront de toutes façons leurs 39000 € alors que eux n’auront pas forcément le remboursement de toutes les sommes ? Enfin, est-ce que les héritiers devront payer des frais de succession pour le bien immobilier qu’ils recevront et qu’ils seront dans l’obligation de vendre pour rembourser les sommes demandées ? et des impôts sur l’éventuelle plus-value à la vente ?

En vous remerciant pour vos indications

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici