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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
8 novembre 2019, 18:07, par edouard
bonjour ou bonsoir,
cette histoire d’hypothèque et de levée d’hypothèque n’est pas claire. Vous dites que "la Carsat ne peut s’opposer à la levée d’hypothèque" soit mais cela ne dit pas dans quelles conditions.
Sur le site cnav.fr
Main levée de l’hypothèque
R.815-48 css Elle s’exerce au vu des pièces justificatives à l’occasion du remboursement de la créance ou d’une remise accordée par l’organisme au service liquidateur..
Que veut dire ce charabia : Une remise accordée qui quoi quand comment pourquoi en fonction de quoi ?
Dans ce même forum des personnes expliquent qu’il leur a été répondu qu’elles devraient rembourser l’Aspa déjà versée pour obtenir la levée de l’hypothèque.
Avez-vous une réponse nette à ces questions :
Faut-il rembourser les sommes d’ASPA déjà versées oui ou non ?
Quels sont les critères et droits concernant cette remise accordée ?
Bref que devient cette hypothèque quand on veut vendre sa maison ?
bonjour ou bonsoir,
cette histoire d’hypothèque et de levée d’hypothèque n’est pas claire. Vous dites que "la Carsat ne peut s’opposer à la levée d’hypothèque" soit mais cela ne dit pas dans quelles conditions.
Sur le site cnav.fr
Que veut dire ce charabia : Une remise accordée qui quoi quand comment pourquoi en fonction de quoi ?
Dans ce même forum des personnes expliquent qu’il leur a été répondu qu’elles devraient rembourser l’Aspa déjà versée pour obtenir la levée de l’hypothèque.
Avez-vous une réponse nette à ces questions :
Faut-il rembourser les sommes d’ASPA déjà versées oui ou non ?
Quels sont les critères et droits concernant cette remise accordée ?
Bref que devient cette hypothèque quand on veut vendre sa maison ?