UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

9 décembre 2019, 14:18, par le gall

l’allocation de solidarité aux personnes âgées (apsa)

Bonjour,

Ma soeur est décédée le 26 mai 2019, elle était célibataire sans enfant.

Elle percevait l’aspa pour financer la maison de retraite dans laquelle elle est entrée le 26 février 2008.
Elle avait pour unique bien un contrat d’assurance vie de 31 800 euros (versés après ses 70 ans) qui correspondait au 1/3 de la vente de la maison de nos parents décédés en septembre 1997, la maison n’a été vendue que le 21 septembre 2010, craignant qu’elle ne se plaise à la maison de retraite, j’avais laissé un peu de temps avant de la mettre en vente.
Je n’ai toujours pas reçu de réponse de la carsat m’indiquant s’il y avait récupération ou pas sur l’assurance vie qu’elle percevait (j’en était bénéficiaire et m’occupait d’elle régulièrement, étant la seule personne qui restait de la famille). J’ai récemment lu sur un article qu’il y avait abattement sur la succession de l’assurance vie après les 70 ans sur la fraction des cotisations dépassant les 30 500 euros. Dans son cas, ma soeur est-elle concernée par cet abattement puisqu’elle percevait l’aspa ou serais-je tenue de rembourser les 31 800 euros ? J’ai lu qu’il y avait un abattement de 39 000 euros mais j’ignore si l’assurance vie est concernée par cet abattement. connaissez vous le délai moyen de réponse d’étude du dossier de la carsat ?

D’avance, je vous remercie beaucoup de votre réponse.
D’avance je vous remercie de votre réponse.

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