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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 décembre 2019, 10:43, par HENRY
Bonjour
L’article 83 de la loi 2015-1776 du 28 Décembre 2015 concernant la récupération de l’aspa sur les contrats d’assurance vie est-elle rétroactive, le versement du minimum vieillesse s’étant arrêté en Février 2000.
Bonjour
L’article 83 de la loi 2015-1776 du 28 Décembre 2015 concernant la récupération de l’aspa sur les contrats d’assurance vie est-elle rétroactive, le versement du minimum vieillesse s’étant arrêté en Février 2000.
Merci
Bien cordialement