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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 janvier 2020, 02:02, par Jean
Bonjour,
J’entre dans l’année de mes 65 et envisage de faire une demande d’APSA. Je touche le RSA et je possède une maison (estimée aux alentours de 40 000 €) ainsi qu’une somme de 70 000 € provenant de la vente d’un terrain reçu en héritage avec mes frères et sœurs.
Je souhaiterai faire don de la maison à ma fille avant de faire ma demande. Je pense avoir compris que 3% de sa valeur sera utilisé dans le calcul de mes ressources actuelle, mais je suis confus quand à ce qui se passera après mon décés. Est ce que ce don sera également pris en compte dans le calcul de l’actif net ? L’organisme peut il reprendre la maison à ma fille pour se rembourser ?
Ma seconde question concerne la somme d’argent. Une fois bénéficiaire de l’APSA que se passe t il si j’en fait don d’une partie à des membres de ma famille ? L’organisme peut elle leur demander de les rembourser ou est-ce uniquement le montant qu’il restera à mon décès qui sera pris en compte.
Bonjour,
J’entre dans l’année de mes 65 et envisage de faire une demande d’APSA. Je touche le RSA et je possède une maison (estimée aux alentours de 40 000 €) ainsi qu’une somme de 70 000 € provenant de la vente d’un terrain reçu en héritage avec mes frères et sœurs.
Je souhaiterai faire don de la maison à ma fille avant de faire ma demande. Je pense avoir compris que 3% de sa valeur sera utilisé dans le calcul de mes ressources actuelle, mais je suis confus quand à ce qui se passera après mon décés. Est ce que ce don sera également pris en compte dans le calcul de l’actif net ? L’organisme peut il reprendre la maison à ma fille pour se rembourser ?
Ma seconde question concerne la somme d’argent. Une fois bénéficiaire de l’APSA que se passe t il si j’en fait don d’une partie à des membres de ma famille ? L’organisme peut elle leur demander de les rembourser ou est-ce uniquement le montant qu’il restera à mon décès qui sera pris en compte.
Merci d’avance pour tout éclaircissement