UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

29 janvier 2020, 11:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le plafond de ressources "couple" s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés. Article L815-9 code de la Sécu

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