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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 février 2020, 19:32, par Alex
Bonjour,
concernant l’actif net comment la MSA qui verse l’aspa va t’elle déterminer cela lors du décès du bénéficiaire ? Commet cela se passe t’il exactement dans le cas ou tout revient au conjoint survivant ?
J’ai lu qu’en matière de recouvrement, ils peuvent utiliser la contrainte alors est ce que des huissiers, des commissaires-priseurs etc... pénètrent chez les gens par la force pour estimer l’ensemble des biens du défunt ?
Lors du décès du bénéficiaire, si le conjoint survivant envoie que la copie de l’acte de sa propriété (le prix du bien est en francs et pas en euros) est ce que cela suffit il à la MSA pour la détermination de l’actif net s’il n’y a de recours à un notaire ?
Merci pour les réponses.
Bonjour,
concernant l’actif net comment la MSA qui verse l’aspa va t’elle déterminer cela lors du décès du bénéficiaire ? Commet cela se passe t’il exactement dans le cas ou tout revient au conjoint survivant ?
J’ai lu qu’en matière de recouvrement, ils peuvent utiliser la contrainte alors est ce que des huissiers, des commissaires-priseurs etc... pénètrent chez les gens par la force pour estimer l’ensemble des biens du défunt ?
Lors du décès du bénéficiaire, si le conjoint survivant envoie que la copie de l’acte de sa propriété (le prix du bien est en francs et pas en euros) est ce que cela suffit il à la MSA pour la détermination de l’actif net s’il n’y a de recours à un notaire ?
Merci pour les réponses.