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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 février 2020, 16:34, par Daniel
Bonjour Claude, ma mère touche l’ ASPA depuis 1994. En 2008, elle a touché un héritage d’ un frère décédé, sans le signaler à la CARSAT, par méconnaissance.
Cet argent a été placé par sécurité, serait il utile de le dépenser avant une succession dans le temps, car la CARSAT se base, sur l’ acte notarié, sauf erreur de notre part.
Peut elle controler les comptes bancaires sur plusieurs années en arrière, en plus vu la date de l’ héritage en 2008, n’ y a t’ il pas là une limite de récupération des sommes indus, plus de 10 ans en 2020. Je ne vois pas comment elle peut procéder, si elle ne se base que sur le document du notaire ?.
Bonjour Claude, ma mère touche l’ ASPA depuis 1994. En 2008, elle a touché un héritage d’ un frère décédé, sans le signaler à la CARSAT, par méconnaissance.
Cet argent a été placé par sécurité, serait il utile de le dépenser avant une succession dans le temps, car la CARSAT se base, sur l’ acte notarié, sauf erreur de notre part.
Peut elle controler les comptes bancaires sur plusieurs années en arrière, en plus vu la date de l’ héritage en 2008, n’ y a t’ il pas là une limite de récupération des sommes indus, plus de 10 ans en 2020. Je ne vois pas comment elle peut procéder, si elle ne se base que sur le document du notaire ?.
Merci pour réponse.
Cordialement.
Daniel