UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

18 février 2020, 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

Ne pas déclarer ce bien mobilier provenant d’un héritage constitue une fraude au montant de l’Aspa, si elle est découverte.
Si elle a des biens au moment de son décès, le notaire en fera l’inventaire et en informera l’assurance retraite pour la récupération.

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