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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 février 2020, 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le point de départ est fixé à la même date que celui de l’avantage de base si le demandeur est reconnu inapte au travail à cette date. (Article R815-33 du code de la sécu dernier alinéa)
Le point de départ est fixé à la même date que celui de l’avantage de base si le demandeur est reconnu inapte au travail à cette date. (Article R815-33 du code de la sécu dernier alinéa)