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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 février 2020, 19:27, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous dite le droit et comment son attitude sera perçue si elle est découverte. La notification d’Aspa spécifie clairement ce qu’il faut faire, donc la Carsat estimera qu’il y a fraude.
La prescription est de cinq ans. Dit autrement, la Carsat ne pourra pas réclamer plus de cinq années d’Aspa trop versée.
Je vous dite le droit et comment son attitude sera perçue si elle est découverte. La notification d’Aspa spécifie clairement ce qu’il faut faire, donc la Carsat estimera qu’il y a fraude.
La prescription est de cinq ans. Dit autrement, la Carsat ne pourra pas réclamer plus de cinq années d’Aspa trop versée.