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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 mars 2020, 18:52, par Claude (CFDT Retraités)
Je viens de vérifier la réglementation et je ne peux que confirmer la réponse. Voici ce qu’on peut lire :
« Le principe de subsidiarité créé par l’article L.815-5 du code de la sécurité sociale est applicable au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de la personne qui demande ou qui perçoit une allocation de solidarité aux personnes âgées.
Les conjoints, concubins ou partenaires pacsés qui remplissent les conditions d’attribution d’une pension de retraite sont tenus de faire valoir le droit à celle-ci, y compris si cela les conduit à liquider leur pension de retraite à taux réduit. »
Je viens de vérifier la réglementation et je ne peux que confirmer la réponse. Voici ce qu’on peut lire :
« Le principe de subsidiarité créé par l’article L.815-5 du code de la sécurité sociale est applicable au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de la personne qui demande ou qui perçoit une allocation de solidarité aux personnes âgées.
Les conjoints, concubins ou partenaires pacsés qui remplissent les conditions d’attribution d’une pension de retraite sont tenus de faire valoir le droit à celle-ci, y compris si cela les conduit à liquider leur pension de retraite à taux réduit. »