UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

16 mars 2020, 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

Je viens de vérifier la réglementation et je ne peux que confirmer la réponse. Voici ce qu’on peut lire :
« Le principe de subsidiarité créé par l’article L.815-5 du code de la sécurité sociale est applicable au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de la personne qui demande ou qui perçoit une allocation de solidarité aux personnes âgées.
Les conjoints, concubins ou partenaires pacsés qui remplissent les conditions d’attribution d’une pension de retraite sont tenus de faire valoir le droit à celle-ci, y compris si cela les conduit à liquider leur pension de retraite à taux réduit. »

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici