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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
22 mars 2020, 14:26, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le site des impôts mis à jour le 19 mars (votre question ne porte pas sur la retraite) il est écrit :
« Vous pouvez déduire de vos revenus et sans justification une somme forfaitaire (3 535 € pour l’année 2019). Vous devez pouvoir justifier des ressources insuffisantes de l’ascendant. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli sous votre toit.
Si cette déduction forfaitaire vous paraît insuffisante, vous pouvez alors déduire le montant réel de vos dépenses et versements, à condition de pouvoir justifier :
– le versement effectif de la pension (relevés bancaires...) et la réalité des dépenses effectuées (factures...) ;
– l’état de besoin du bénéficiaire (ressources insuffisantes...).
Si l’ascendant recueilli est titulaire de la carte d’invalidité à 80%, vous pouvez :
– soit déduire une pension alimentaire ;
– soit considérer votre ascendant comme personne à charge et bénéficier d’une augmentation du nombre de parts pour le calcul de votre impôt.
La personne recueillie doit avoir un revenu imposable inférieur au plafond de ressources annuel fixé pour l’octroi de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) soit 10 418,40 €, pour une personne seule en 2019. Le montant déduit n’est pas imposable au nom du bénéficiaire. »
Il n’est pas précisé s’il y a une durée d’hébergement minimum. En général on considère que pour valider une année de présence il faut six mois et un jour au moins. C’est le cas pour l’Aspa où on doit justifier de sa résidence en France pur conserver ce droit.
Selon le site des impôts mis à jour le 19 mars (votre question ne porte pas sur la retraite) il est écrit :
« Vous pouvez déduire de vos revenus et sans justification une somme forfaitaire (3 535 € pour l’année 2019). Vous devez pouvoir justifier des ressources insuffisantes de l’ascendant. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli sous votre toit.
Si cette déduction forfaitaire vous paraît insuffisante, vous pouvez alors déduire le montant réel de vos dépenses et versements, à condition de pouvoir justifier :
– le versement effectif de la pension (relevés bancaires...) et la réalité des dépenses effectuées (factures...) ;
– l’état de besoin du bénéficiaire (ressources insuffisantes...).
Si l’ascendant recueilli est titulaire de la carte d’invalidité à 80%, vous pouvez :
– soit déduire une pension alimentaire ;
– soit considérer votre ascendant comme personne à charge et bénéficier d’une augmentation du nombre de parts pour le calcul de votre impôt.
La personne recueillie doit avoir un revenu imposable inférieur au plafond de ressources annuel fixé pour l’octroi de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) soit 10 418,40 €, pour une personne seule en 2019. Le montant déduit n’est pas imposable au nom du bénéficiaire. »
Il n’est pas précisé s’il y a une durée d’hébergement minimum. En général on considère que pour valider une année de présence il faut six mois et un jour au moins. C’est le cas pour l’Aspa où on doit justifier de sa résidence en France pur conserver ce droit.