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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 mai 2020, 01:19, par Nicolas
Bonjour,
je voudrais savoir pour le cas de monsieur Dupond qui à bénéficier de l’aspa pour un montant supérieur à 39 000€ et qui a une maison en indivision à part égale avec ses deux soeurs et qui a pour seul héritier les enfants de ses soeurs.
Monsieur Dupond est décédé et donc que peut faire l’Aspa avec cette maison en indivision pour se rembourser ?
La part dans l’indivision de mr Dupond peut être saisi à cause de l’aspa et donc ses soeurs peuvent perdre la maison ?
Quand les soeurs de mr Dupond seront mortes à leur tour, les héritiers pourront hérités de la maison en indivision ?
Si la maison en indivision ne peut être saisi et qu’elle n’est jamais vendu, aucune somme ne pourra être saisi ?
Bonjour,
je voudrais savoir pour le cas de monsieur Dupond qui à bénéficier de l’aspa pour un montant supérieur à 39 000€ et qui a une maison en indivision à part égale avec ses deux soeurs et qui a pour seul héritier les enfants de ses soeurs.
Monsieur Dupond est décédé et donc que peut faire l’Aspa avec cette maison en indivision pour se rembourser ?
La part dans l’indivision de mr Dupond peut être saisi à cause de l’aspa et donc ses soeurs peuvent perdre la maison ?
Quand les soeurs de mr Dupond seront mortes à leur tour, les héritiers pourront hérités de la maison en indivision ?
Si la maison en indivision ne peut être saisi et qu’elle n’est jamais vendu, aucune somme ne pourra être saisi ?