UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

21 juin 2020, 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

Elle a l’usufruit qui s’arrête au moment du décès, elle n’est pas propriétaire et donc cela ne fait partie de la succession.

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