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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 septembre 2020, 21:42, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, lors de la demande d’Aspa, toute donation de moins de dix ans est prie en compte dans les biens du demandeur et le revenu forfaitaire diminue d’autant le montant de l’Aspa. Mais cela ne change pas la donation qui est définitive et non récupérable.C’est ce que je comprend de la législation.
En principe, lors de la demande d’Aspa, toute donation de moins de dix ans est prie en compte dans les biens du demandeur et le revenu forfaitaire diminue d’autant le montant de l’Aspa. Mais cela ne change pas la donation qui est définitive et non récupérable.C’est ce que je comprend de la législation.