UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

8 septembre 2020, 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

L’Aspa garantissant un revenu de 1400 € pour un couple, vous pouvez faire une demande couple à la place de votre demande et attribution personnelle.
Comme indiqué au point 4, le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier.
Évidemment, l’Aspa est revue au décès d’un membre du couple.
Comme indiqué à la fin du point 4, l’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la caisse qui ne peut pas la refuser. Si vous réutilisez l’intégralité du fruit de la vente vous ne verrez pas le montant qui reste pris en compte dans les revenus et réduisant le montant de l’Aspa.
L’Aspa est récupérable sur les biens de la succession, et s’il n’y en a pas pas, il n’y a pas de récupération.

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