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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 décembre 2020, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
En cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension, ou le rétablissement de l’ASPA prend effet à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.
En cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension, ou le rétablissement de l’ASPA prend effet à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.