UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

7 décembre 2020, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

En cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension, ou le rétablissement de l’ASPA prend effet à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.

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