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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
25 décembre 2020, 18:17, par Soz
Bonsoir et Joyeux Noel !
Si je puis me permettre, ma sœur qui perçoit l’Aspa depuis plusieurs années, doit faire une demande chaque année en remplissant un formulaire de demande d exonération de Taxe Foncière (les ordures ménagères ne sont pas exonérées ) Elle se déplace directement au Centre des Impôts Fonciers afin de remplir ce formulaire avec un agent des services, mais on peut aussi sortir le formulaire de demande par internet et renvoyer le formulaire avec les pièces à joindre demandées, ce n est pas automatique, faut faire la demande tous les ans, c est le même principe que pour le plafonnement de ceux qui perçoivent le RSA, sauf que le formulaire est différent. Cordialement.
Bonsoir et Joyeux Noel !
Si je puis me permettre, ma sœur qui perçoit l’Aspa depuis plusieurs années, doit faire une demande chaque année en remplissant un formulaire de demande d exonération de Taxe Foncière (les ordures ménagères ne sont pas exonérées ) Elle se déplace directement au Centre des Impôts Fonciers afin de remplir ce formulaire avec un agent des services, mais on peut aussi sortir le formulaire de demande par internet et renvoyer le formulaire avec les pièces à joindre demandées, ce n est pas automatique, faut faire la demande tous les ans, c est le même principe que pour le plafonnement de ceux qui perçoivent le RSA, sauf que le formulaire est différent. Cordialement.