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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
30 décembre 2020, 08:23, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a plusieurs manières de donner à ses proches et le droit fiscal diffère selon les cas.
Le « présent d’usage » s’assimile au cadeau, généralement pour un événement familial (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...). Sa valeur doit être raisonnable, c’est-à-dire en rapport avec les revenus de celui qui offre. Sa déclaration n’est pas obligatoire.
Le « don manuel » s’assimile à la transmission d’un bien de la main à la main (objet, somme d’argent par exemple). Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l’administration fiscale pour le dater et ainsi faire courir le délai durant lequel on peut bénéficier de l’abattement.
La « donation » se situe avant le décès du donateur voulant transmettre des biens.
La « succession » ou l’héritage ont lieu après le décès.
Pour l’Aspa, si vous avez déclaré cette somme dans vos biens lors de la demande d’Aspa, vous pouvez la donner.
Il y a plusieurs manières de donner à ses proches et le droit fiscal diffère selon les cas.
Le « présent d’usage » s’assimile au cadeau, généralement pour un événement familial (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...). Sa valeur doit être raisonnable, c’est-à-dire en rapport avec les revenus de celui qui offre. Sa déclaration n’est pas obligatoire.
Le « don manuel » s’assimile à la transmission d’un bien de la main à la main (objet, somme d’argent par exemple). Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l’administration fiscale pour le dater et ainsi faire courir le délai durant lequel on peut bénéficier de l’abattement.
La « donation » se situe avant le décès du donateur voulant transmettre des biens.
La « succession » ou l’héritage ont lieu après le décès.
Pour l’Aspa, si vous avez déclaré cette somme dans vos biens lors de la demande d’Aspa, vous pouvez la donner.