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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 février 2021, 12:36, par Marcel
Bonjour,
Je suis titulaire de l’aspa depuis 1997. Et je ne parviens pas a obtenir comme l’exige la loi, et jurisprudence, la preuve de la notification conformément à l’art L 815-6 du code de la sécurité sociale, concernant les modalités de récupération, que sauf erreur je n’ai jamais eu. Que faut il faire s’il vous plaît merci
Bonjour,
Je suis titulaire de l’aspa depuis 1997. Et je ne parviens pas a obtenir comme l’exige la loi, et jurisprudence, la preuve de la notification conformément à l’art L 815-6 du code de la sécurité sociale, concernant les modalités de récupération, que sauf erreur je n’ai jamais eu. Que faut il faire s’il vous plaît merci