UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

23 février 2021, 12:36, par Marcel

Bonjour,
Je suis titulaire de l’aspa depuis 1997. Et je ne parviens pas a obtenir comme l’exige la loi, et jurisprudence, la preuve de la notification conformément à l’art L 815-6 du code de la sécurité sociale, concernant les modalités de récupération, que sauf erreur je n’ai jamais eu. Que faut il faire s’il vous plaît merci

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