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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 mars 2021, 15:30, par Jean-V
Bonjour,
La réponse 2 est en partie inexacte. Tous les 3 mois, vous pouvez signaler une nouvelle situation de vos revenus y compris l’épargne qui est prise en compte pour les 3%. La CNAV a l’obligation de recalculer vos droits, même s’ils changent que de 1 euro, il n’existe pas de minimum légal pour la prise en compte d’un changement de droits, dans le cas contraire vous pouvez entamer une procédure contre la CNAV pour faire valoir vos droits.
Bonjour,
La réponse 2 est en partie inexacte. Tous les 3 mois, vous pouvez signaler une nouvelle situation de vos revenus y compris l’épargne qui est prise en compte pour les 3%. La CNAV a l’obligation de recalculer vos droits, même s’ils changent que de 1 euro, il n’existe pas de minimum légal pour la prise en compte d’un changement de droits, dans le cas contraire vous pouvez entamer une procédure contre la CNAV pour faire valoir vos droits.