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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 mars 2021, 11:23, par Amandine mag
Bonjour.
Mon père et ma mère ont un appartement valeur 60 000e. Nous sommes 5 frères et sœurs.
Mon père est décédé en février. Nous sommes en mars et nous souhaitons faire une demande d aspa pour ma mère.
Nous sommes allés voir le notaire. Sa part à elle s élève donc à la moitier de l appartement + 30% de la part de mon père. Ce qui fait 39000e. Le reste de la part de notre père sera notre héritage entre frères et sœurs.
Mais elle est usufruit jusqu’à son propre décès.
L aspa se basera sur quelle somme pour se rembourser ? La valeur entière de l’appartement 60 000e avec l’usufruit ?
Ou bien sur les 39 000 valeur reel de sa part ? (donc aucun remboursement)
Merci pour votre retour car je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des réponses.
Bonjour.
Mon père et ma mère ont un appartement valeur 60 000e. Nous sommes 5 frères et sœurs.
Mon père est décédé en février. Nous sommes en mars et nous souhaitons faire une demande d aspa pour ma mère.
Nous sommes allés voir le notaire. Sa part à elle s élève donc à la moitier de l appartement + 30% de la part de mon père. Ce qui fait 39000e. Le reste de la part de notre père sera notre héritage entre frères et sœurs.
Mais elle est usufruit jusqu’à son propre décès.
L aspa se basera sur quelle somme pour se rembourser ? La valeur entière de l’appartement 60 000e avec l’usufruit ?
Ou bien sur les 39 000 valeur reel de sa part ? (donc aucun remboursement)
Merci pour votre retour car je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des réponses.