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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 avril 2021, 05:36, par Anne-Marie
Bonjour, j’ai fait une demande d’ASPA et je voudrais savoir si après mon décès si mes enfants devront rembourser sachant que la donation de mes biens a était faite il y a 15 ans. Est ce que cela rentre dans l’actif net successoral ? Merci de me répondre.
Bonjour, j’ai fait une demande d’ASPA et je voudrais savoir si après mon décès si mes enfants devront rembourser sachant que la donation de mes biens a était faite il y a 15 ans. Est ce que cela rentre dans l’actif net successoral ? Merci de me répondre.