UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

21 avril 2021, 17:03, par TARASCO

Bonjour,
Je me pose une question concernant la récupération sur succession au titre de l’ASPA sur un bien qui a fait l’objet d’une donation qui a moins de 10 ans au moment de la demande. Pourriez vous m’indiquer si ce bien rentrera tout de même dans le calcul de la récupération. Merci d’avance pour votre réponse.

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