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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
21 avril 2021, 17:03, par TARASCO
Bonjour,
Je me pose une question concernant la récupération sur succession au titre de l’ASPA sur un bien qui a fait l’objet d’une donation qui a moins de 10 ans au moment de la demande. Pourriez vous m’indiquer si ce bien rentrera tout de même dans le calcul de la récupération. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je me pose une question concernant la récupération sur succession au titre de l’ASPA sur un bien qui a fait l’objet d’une donation qui a moins de 10 ans au moment de la demande. Pourriez vous m’indiquer si ce bien rentrera tout de même dans le calcul de la récupération. Merci d’avance pour votre réponse.