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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 mai 2021, 19:49, par Marc Vidal
Bonjour,
J’ai découvert sur ce site l’incroyable travail qui est fait par qq militants. J’essaie de conseiller une amie qui aura des revenus très faibles à la retraite. En réfléchissant, j’ai un doute en ce qui concerne l’aspa et les thématiques relatives à l’usufruit/nu-propriété. Je le communique à Claude qui aura peut-être les idées plus claires que moi.
Mme M possède une maison qui vaut 100000 euros. Elle voudrait que ses enfants puissent la conserver après sa mort.
1) Son projet est de la donner à ses enfants AVANT de demander l’aspa, ou plus précisément de donner la nu-propriété (NP qui vaut 60000 euros) et de conserver l’usufruit (40000 euros).
Malgré la donation, son bien est censé lui rapporter 3% l’an mais ne faut-il pas distinguer l’usufruit et la NP ?
Les textes disent ceci :
"Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %."
Comment faut-il comprendre cette phrase ? Il me semble logique que le calcul se fasse sur la NP : 3% de 60000= 1800 l’an = 150 euros par mois. Son aspa sera donc diminuée de 150 euros chaque mois jusqu’à son décès.
2) Supposons maintenant que Mme M fasse la donation (toujours en conservant l’usufruit) APRES avoir demandé l’aspa. A son décès, qu’est-ce qui sera réincorporé dans l’actif sucessoral ? La valeur de la maison ou la valeur de la NP ? ou la valeur de l’usufruit ?
Je crois deviner qu’il s’agit du bien non démembré, c’est à dire de la maison pour sa valeur totale. Mais je n’en suis pas sûr.
Bonjour,
J’ai découvert sur ce site l’incroyable travail qui est fait par qq militants. J’essaie de conseiller une amie qui aura des revenus très faibles à la retraite. En réfléchissant, j’ai un doute en ce qui concerne l’aspa et les thématiques relatives à l’usufruit/nu-propriété. Je le communique à Claude qui aura peut-être les idées plus claires que moi.
Mme M possède une maison qui vaut 100000 euros. Elle voudrait que ses enfants puissent la conserver après sa mort.
1) Son projet est de la donner à ses enfants AVANT de demander l’aspa, ou plus précisément de donner la nu-propriété (NP qui vaut 60000 euros) et de conserver l’usufruit (40000 euros).
Malgré la donation, son bien est censé lui rapporter 3% l’an mais ne faut-il pas distinguer l’usufruit et la NP ?
Les textes disent ceci :
"Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %."
Comment faut-il comprendre cette phrase ? Il me semble logique que le calcul se fasse sur la NP : 3% de 60000= 1800 l’an = 150 euros par mois. Son aspa sera donc diminuée de 150 euros chaque mois jusqu’à son décès.
2) Supposons maintenant que Mme M fasse la donation (toujours en conservant l’usufruit) APRES avoir demandé l’aspa. A son décès, qu’est-ce qui sera réincorporé dans l’actif sucessoral ? La valeur de la maison ou la valeur de la NP ? ou la valeur de l’usufruit ?
Je crois deviner qu’il s’agit du bien non démembré, c’est à dire de la maison pour sa valeur totale. Mais je n’en suis pas sûr.
Amitiés militantes