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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
30 mai 2021, 09:30, par Claude (CFDT Retraités)
La prescription est de cinq ans. Cela signifie que la caisse de retraite n pourra pas lui réclamer d’indu plus de cinq ans. Et si l’erreur vient de la caisse, la prescription est de deux ans.
La prescription est de cinq ans. Cela signifie que la caisse de retraite n pourra pas lui réclamer d’indu plus de cinq ans. Et si l’erreur vient de la caisse, la prescription est de deux ans.