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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 juin 2021, 21:36, par Claude (CFDT Retraités)
Si la maison est vendue, elle reçoit sa part en argent, c’est un bien mobilier. Si elle rachète immédiatement autre chose, ce sera accepté.
Le bien immobilier habité n’est pas pris en compte dans les biens à déclarer.
Toutes les règles indiquées sans cette fiche sur la récupération sont valables dans les Drom sauf le montant laissé aux héritiers qui est de 100.000 €.
Si la maison est vendue, elle reçoit sa part en argent, c’est un bien mobilier. Si elle rachète immédiatement autre chose, ce sera accepté.
Le bien immobilier habité n’est pas pris en compte dans les biens à déclarer.
Toutes les règles indiquées sans cette fiche sur la récupération sont valables dans les Drom sauf le montant laissé aux héritiers qui est de 100.000 €.