UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

7 juillet 2021, 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

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La réglementation prévoit de prendre en compte « la valeur vénale fixée à la date de la demande, contradictoirement et, à défaut, à dire d’expert. »

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