Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 juillet 2021, 11:29, par Emilie
bonjour,
il apparait que le les biens mobiliers sont pris en compte dans les ressources
– " les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) ... sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation "
sauf que dans la réalité, le montant de la rémunération de l’épargne varie entre 0,50 % et 1% sur l’épargne "placée".
En sera-t-il tenu compte au moment de l’étude du dossier, ou le barême appliqué est d’office de 3% ?
merci pour votre retour
bonjour,
il apparait que le les biens mobiliers sont pris en compte dans les ressources
– " les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) ... sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation "
sauf que dans la réalité, le montant de la rémunération de l’épargne varie entre 0,50 % et 1% sur l’épargne "placée".
En sera-t-il tenu compte au moment de l’étude du dossier, ou le barême appliqué est d’office de 3% ?
merci pour votre retour