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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 juillet 2021, 17:01, par Yann
pardon Claude si le doute persiste mais voilà ce que j’ai lu sur " Capital " et à d’autres endroits également , c’est la dernière phrase qui m’inquiète :
Avant de prendre une telle décision, il est important de bien connaître les rouages de cette récupération sur succession demandée par les caisses de retraite. En premier lieu, elle ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral est supérieur à 39.000 euros. On entend par actif successoral la valeur totale du patrimoine du défunt le jour de son décès qu’il s’agisse de ses biens immobiliers, mobiliers ou encore de l’argent détenu sur ses comptes. “Peuvent aussi être intégrées dans cet actif les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa”, prévient la notaire.
pardon Claude si le doute persiste mais voilà ce que j’ai lu sur " Capital " et à d’autres endroits également , c’est la dernière phrase qui m’inquiète :
Avant de prendre une telle décision, il est important de bien connaître les rouages de cette récupération sur succession demandée par les caisses de retraite. En premier lieu, elle ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral est supérieur à 39.000 euros. On entend par actif successoral la valeur totale du patrimoine du défunt le jour de son décès qu’il s’agisse de ses biens immobiliers, mobiliers ou encore de l’argent détenu sur ses comptes. “Peuvent aussi être intégrées dans cet actif les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa”, prévient la notaire.