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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
6 août 2021, 10:43, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, le demandeur doit produire des documents qui prouvent sa résidence en France :
– soit un avis d’impôt et une attestation d’hébergement ;
– soit l’avis d’impôt et un autre document qui peut être facture d’eau, gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer, avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Tout document qui permet d’établir la réalité de la résidence en France peut être retenu.
L’organisme qui traitera votre demande dépend de votre situation. Si vous percevez une retraite française, c’est votre régime de retraite qui va traiter votre demande. Si vous ne percevez aucune retraite française, c’est le Saspa qui traite la demande. Ce dernier vient d’être confié à la MSA.
Selon la réglementation, le demandeur doit produire des documents qui prouvent sa résidence en France :
– soit un avis d’impôt et une attestation d’hébergement ;
– soit l’avis d’impôt et un autre document qui peut être facture d’eau, gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer, avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Tout document qui permet d’établir la réalité de la résidence en France peut être retenu.
L’organisme qui traitera votre demande dépend de votre situation. Si vous percevez une retraite française, c’est votre régime de retraite qui va traiter votre demande. Si vous ne percevez aucune retraite française, c’est le Saspa qui traite la demande. Ce dernier vient d’être confié à la MSA.