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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
22 août 2021, 09:31, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, les biens dont le demandeur (ou son conjoint, concubin ou partenaire pacsé) est propriétaire sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande d’Aspa. Quand un bien entre dans le patrimoine, si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
Selon la réglementation, les biens dont le demandeur (ou son conjoint, concubin ou partenaire pacsé) est propriétaire sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande d’Aspa. Quand un bien entre dans le patrimoine, si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.