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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
26 août 2021, 16:47, par Claude (CFDT Retraités)
L’Aspa est une aide sociale qui exige de résider en permanence en France. La jurisprudence admet que la résidence permanente est acquise si on réside plus de la moitié du temps en France. Si vous avez la preuve grâce à votre passeport que vous avez résidé plus de la moitié de l’année en France, apportez leur ces preuves pour éviter d’avoir à rembourser l’Aspa.
L’Aspa est une aide sociale qui exige de résider en permanence en France. La jurisprudence admet que la résidence permanente est acquise si on réside plus de la moitié du temps en France. Si vous avez la preuve grâce à votre passeport que vous avez résidé plus de la moitié de l’année en France, apportez leur ces preuves pour éviter d’avoir à rembourser l’Aspa.