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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 septembre 2021, 23:03, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, un bien qui entre dans le patrimoine (héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
En principe, un bien qui entre dans le patrimoine (héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.