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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
18 septembre 2021, 23:59, par Emna
Bonjour,
Mon père âgé de 68 ans a liquidé à l’étranger en 2018 sa pension contributive de vieillesse.
Il est de nouveau titulaire depuis peu d’une carte de résident de 10 ans.
Son relevé de carrière indique qu’il justifie de 73 trimestres (soit plus de 10 années de cotisations).
Hormis la condition de régularité de séjour sur les 10 dernières années à la date d’effet de la demande, il satisfait toutes les autres conditions.
Peut-il être éligible à l’ASPA éventuellement en commission de recours amiable ?
Cordialement,
Bonjour,
Mon père âgé de 68 ans a liquidé à l’étranger en 2018 sa pension contributive de vieillesse.
Il est de nouveau titulaire depuis peu d’une carte de résident de 10 ans.
Son relevé de carrière indique qu’il justifie de 73 trimestres (soit plus de 10 années de cotisations).
Hormis la condition de régularité de séjour sur les 10 dernières années à la date d’effet de la demande, il satisfait toutes les autres conditions.
Peut-il être éligible à l’ASPA éventuellement en commission de recours amiable ?
Cordialement,