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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 septembre 2021, 12:12, par JACQ
Mes parents étant décédés, ma maman au 1 octobre 2012, la succession n’étant pas réglée suite à problème d’un terrain pollué, le notaire nous signale une demande de remboursement de la carsat , mes parents ayant touché pendant 6 ans l’aspa du 1/07/1984 au 31/10/1990. Une relance de la Carsat en 2017 et en 2019, dont le notaire nous en a pas fait part. la Carsat a t’elle un délai de récupération de cette créance , le terrain en plus n’est pas vendu.
Merci pour votre réponse
Mes parents étant décédés, ma maman au 1 octobre 2012, la succession n’étant pas réglée suite à problème d’un terrain pollué, le notaire nous signale une demande de remboursement de la carsat , mes parents ayant touché pendant 6 ans l’aspa du 1/07/1984 au 31/10/1990. Une relance de la Carsat en 2017 et en 2019, dont le notaire nous en a pas fait part. la Carsat a t’elle un délai de récupération de cette créance , le terrain en plus n’est pas vendu.
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