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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 octobre 2021, 07:39, par Marcel
Bonjour
Je suis titulaire de l’ASPA. Je conteste le remboursement car lors de la liquidation en 1997, il ne m’a pas été signifié les modalités de récupération, selon lart. L 815-6 du code de la sécurité sociale.
Suite a ma demande, a la CARSAT, quant a me fournir la preuve de cette signification conformément à l’art 815-6...définitivement la CARSAT en Mai 2021, ma écrit, que ce document reste INTROUVABLE.
Bonjour
Je suis titulaire de l’ASPA. Je conteste le remboursement car lors de la liquidation en 1997, il ne m’a pas été signifié les modalités de récupération, selon lart. L 815-6 du code de la sécurité sociale.
Suite a ma demande, a la CARSAT, quant a me fournir la preuve de cette signification conformément à l’art 815-6...définitivement la CARSAT en Mai 2021, ma écrit, que ce document reste INTROUVABLE.
QUE DOIS JE FAIRE SVP
Bien cordialement
Marcel