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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
14 octobre 2021, 00:13, par Claude (CFDT Retraités)
1. Les textes sur l’Aspa ne prévoient pas ce dispositif. Ce n’est pas une ressource, pas un don déguisé, et cela ne peut être considéré comme un avantage en nature puisqu’il n’y a pas de contrepartie.
2. L’Aspa étant sous conditions de résidence continue, il est prévu un contrôle de résidence au hasard et en cas de changement d’adresse (circulaire Cnav 2019-13).
1. Les textes sur l’Aspa ne prévoient pas ce dispositif. Ce n’est pas une ressource, pas un don déguisé, et cela ne peut être considéré comme un avantage en nature puisqu’il n’y a pas de contrepartie.
2. L’Aspa étant sous conditions de résidence continue, il est prévu un contrôle de résidence au hasard et en cas de changement d’adresse (circulaire Cnav 2019-13).