Bonjour
J’ai fait une demande d’aspa pour ma maman, qui vient de vendre un bien qu’elle avait en sci.
La carsat demande l’utilisation qui a été faite avec l’argent du bien vendu.
Cet argent n’a pas fait l’objet de donation ni de placement, est ce qu’il est retenu tout de même 3% dessus ?
Si Oui les 3% sont retenus chaque année ? Et jusqu’à quand ?
Merci pour votre retour
Cordialement