Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 novembre 2021, 15:11, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le droit, il faut déclarer la somme comme bien mobilier nouveau. En effet, l’Aspa peut être recalculée en cas d’acquisition, vente ou donation d’un bien.
Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de sa valeur vénale à la date de la révision. Le revenu fictif initial d’un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine. Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
En cas de contrôle des ressources, si vous avez rapidement commandé des travaux dans votre logement avec ce bien mobilier, vous serez couvert.
Selon le droit, il faut déclarer la somme comme bien mobilier nouveau. En effet, l’Aspa peut être recalculée en cas d’acquisition, vente ou donation d’un bien.
Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de sa valeur vénale à la date de la révision. Le revenu fictif initial d’un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine. Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
En cas de contrôle des ressources, si vous avez rapidement commandé des travaux dans votre logement avec ce bien mobilier, vous serez couvert.