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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
1er décembre 2021, 18:48, par Claude (CFDT Retraités)
1. Non, pas de réponse.
2. Cette interprétation persiste mais pas d’autre cas.
3. Il s’agit d’une interprétation de la loi (du code de la sécu) par l’assurance retraite qui l’a écrit dans une circulaire. Il faudra faire un recours amiable puis aller au tribunal judiciaire à mon avis.
1. Non, pas de réponse.
2. Cette interprétation persiste mais pas d’autre cas.
3. Il s’agit d’une interprétation de la loi (du code de la sécu) par l’assurance retraite qui l’a écrit dans une circulaire. Il faudra faire un recours amiable puis aller au tribunal judiciaire à mon avis.