La donation ayant plus de dix ans, seule la valeur de l’usufruit est à déclarer. Elle est censée procurer un revenu fictif annuel égal à 3 %. Elle est estimée d’après la valeur totale du bien à la date de la demande d’Aspa et dépend de l’âge de l’usufruitier à cette date. Les parts d’usufruit sont définies à l’article 669 du code général des impôts. Par exemple, si vous avez 65 ans, le montant à déclarer est égal à 50% de la valeur de vente du bien immobilier.