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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 janvier 2022, 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous confirme que la récupération du minimum vieillesse (nom de l’Aspa pour les attributions avant 2006) ne concerne que les sommes supérieures à 39.000 €. Dit autrement, les sommes sont récupérées sur la fraction de l’actif net qui dépasse le seuil de recouvrement (soit 39000 €).
La situation des héritiers est appréciée au cas par cas par la commission de recours amiable qui peut accorder un échelonnement de paiement, si la vente prend du temps, ou si les héritiers veulent conserver le bien pour leur usage.
Je vous confirme que la récupération du minimum vieillesse (nom de l’Aspa pour les attributions avant 2006) ne concerne que les sommes supérieures à 39.000 €. Dit autrement, les sommes sont récupérées sur la fraction de l’actif net qui dépasse le seuil de recouvrement (soit 39000 €).
La situation des héritiers est appréciée au cas par cas par la commission de recours amiable qui peut accorder un échelonnement de paiement, si la vente prend du temps, ou si les héritiers veulent conserver le bien pour leur usage.