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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 janvier 2022, 18:02, par Lynda B.
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Malheureusement, elle ne répond que partiellement à ma question.
Désolée de vous avoir présenté les choses de manières aussi confuse...
Ma question n’avait trait, en réalité, qu’à la seule rétroactivité.
Ainsi, la rétroactivité peut-elle produire effet à la date de la première demande, en cas de refus pour défaut de subsidiarité, à la suite d’une seconde demande en régularisation ?
Encore une fois , merci pour votre attention
Bien cordialement
Lynda B.
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Malheureusement, elle ne répond que partiellement à ma question.
Désolée de vous avoir présenté les choses de manières aussi confuse...
Ma question n’avait trait, en réalité, qu’à la seule rétroactivité.
Ainsi, la rétroactivité peut-elle produire effet à la date de la première demande, en cas de refus pour défaut de subsidiarité, à la suite d’une seconde demande en régularisation ?
Encore une fois , merci pour votre attention
Bien cordialement
Lynda B.