UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

5 février 2022, 14:30, par Fred

Bonjour,

J’ai de petites questions concernant l’interaction entre l’ASPA et les donations (a un heritier).

1) J’ai lu ci et la que l’ASPA percu annuellement est reduit de 3% de la valeur de la donation lorsque cette derniere a ete effectuee dans les 5 ans qui precedent la premiere demande d’ASPA, et de 1.5% lorsqu’elle a ete effectuee entre 5 et 10 ans auparavant. Ma premiere question est : cette deduction de l’ASPA s’applique-t-elle sur le reste de la vie du beneficiaire, ou est ce qu’elle peut etre reduite, et si oui sous quelle conditions ?

2) Sous quelle condition est ce que la donation effectuee peut etre reintegree dans l’actif successoral ? Si j’ai bien compris, en general, seules les donations effectuees dans les 10 ans (ou 15 ?) qui precedent le deces du donataire sont reintegrees fiscalement. Est ce que les memes conditions s’appliquent pour les donations effectuees par un beneficiaire de l’ASPA ?

Je pose cette question car j’ai cru avoir lu sur ce forum que les donations effectuees dans les 10 ans qui precedent la premiere demande de l’ASPA peuvent etre reintegrees dans l’actif successoral. Cela me semble un peu bizarre, car cela voudrait dire que le beneficiaire de l’ASPA est doublement penalise par la donation : son ASPA est reduit de 3%, et la donation reintegree a la succession a la fin de sa vie.

Merci d’avace pour votre aide.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici