UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

26 mars 2022, 01:24, par lucien

Bonjour.
Ma mère touche l’ASPA depuis presque 14 ans.
D’après ce que j’ai compris, l’aspa est récupérable sur la succession, mais si les héritiers ont les moyens de rembourser la caisse de retraite directement (pour garder une maison familiale, par exemple), c’est possible aussi si je comprends bien.
Je comprends aussi que le "minimum contributif" n’est pas récupérable (donc "juste" l’aspa).

J’ai quelques ressources que je mets de côté, donc j’essaie d’évaluer le montant que je devrai rembourser quand le jour viendra.
Ma question est la suivante :
je sais qu’il y a un maximum récupérable par année. Est-ce que le calcul du remboursement se fait sur le plafond remboursable de la dernière année d’aspa ?
(par exemple, si une bénéficiaire d’aspa meurt en 2022 mais qu’elle a touché l’aspa depuis 2009, est-ce qu’on se base sur le plafond de remboursement de 2022 multiplié par le nombre d’années d’aspa ?
Ou est-ce qu’on regarde le plafond de chaque année (plafond 2009 + plafond 2010 + plafond 2011 + [...] + plafond 2022) ?

Je me permets une deuxième question à propos de ces fameux "39000 premiers euros".
Faut-il comprendre que la somme totale de l’aspa à rembourser sera amputée de 39000 euros ?
Imaginons que ma mère a touché 100.000 € d’aspa, et que l’héritage se chiffre à 200.000 € (ce qui permet techniquement de tout rembourser).
Est-ce que dans ce cas, l’intégralité de l’aspa (dans les limites des plafonds relatifs à ma première question) sera remboursable ? Ou est-ce que ces 39.000 € sont quand-même déduits de la somme à rembourser ?

Encore merci de votre réponse !

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