UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

2 avril 2022, 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

Selon la réglementation, un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
Mais ce bien est rapidement utilisé pour les besoins propres que vous décrivez, vous pouvez ne déclarer que ce qui restera.

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