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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
2 avril 2022, 11:02, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
Mais ce bien est rapidement utilisé pour les besoins propres que vous décrivez, vous pouvez ne déclarer que ce qui restera.
Selon la réglementation, un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
Mais ce bien est rapidement utilisé pour les besoins propres que vous décrivez, vous pouvez ne déclarer que ce qui restera.