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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 avril 2022, 13:57, par SOZ
Bonjour,
je me demande quand-même sur ce sujet évoqué, la maison de cette personne est automatiquement hypothéquée , il y a 2 ans il devient propriétaire de sa résidence principale après succession, donc l’ASPA a une hypothèque sur ce bien. Peut-on faire une donation à son fils alors que le bien lui-même est hypothéqué ?
Si l’hypothèque suit la donation automatiquement l’ASPA récupérera le bien après le décès de Monsieur, non ?
Bonjour,
je me demande quand-même sur ce sujet évoqué, la maison de cette personne est automatiquement hypothéquée , il y a 2 ans il devient propriétaire de sa résidence principale après succession, donc l’ASPA a une hypothèque sur ce bien. Peut-on faire une donation à son fils alors que le bien lui-même est hypothéqué ?
Si l’hypothèque suit la donation automatiquement l’ASPA récupérera le bien après le décès de Monsieur, non ?
Cordialement