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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 avril 2022, 17:15, par SOZ
Bonjour,
au point 10 de la demande d"ASPA, il est pourtant bien indiqué de déclarer : " 10 – Biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, (à l’exclusion de votre habitation principale et des bâtiments de l’exploitation agricole)", moi je comprends que seule l’habitation principale de l’exploitation agricole ainsi que tous bâtiments de l’exploitation agricole ne sont pas à déclarer. Toujours un peu plus loin au point 10, on vous demande : "Habitez-vous la maison dont vous ou votre conjoint, concubin, partenaire pacsé êtes propriétaire ? la réponse est oui, donc pourquoi cette question si celle-ci n’était pas à déclarer au début du point 10 ?
Leur formulation prête à confusion, mais seules les habitations principales de l’exploitation agricole sont exclues de déclaration ainsi que ses bâtiments, c est ce que je comprends.
Après je comprends aussi, que toutes donations faites dans les 10 ans avant la demande ASPA ou pendant le versement d’ASPA est à déclarer. Cordialement.
Bonjour,
au point 10 de la demande d"ASPA, il est pourtant bien indiqué de déclarer : " 10 – Biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, (à l’exclusion de votre habitation principale et des bâtiments de l’exploitation agricole)", moi je comprends que seule l’habitation principale de l’exploitation agricole ainsi que tous bâtiments de l’exploitation agricole ne sont pas à déclarer. Toujours un peu plus loin au point 10, on vous demande : "Habitez-vous la maison dont vous ou votre conjoint, concubin, partenaire pacsé êtes propriétaire ? la réponse est oui, donc pourquoi cette question si celle-ci n’était pas à déclarer au début du point 10 ?
Leur formulation prête à confusion, mais seules les habitations principales de l’exploitation agricole sont exclues de déclaration ainsi que ses bâtiments, c est ce que je comprends.
Après je comprends aussi, que toutes donations faites dans les 10 ans avant la demande ASPA ou pendant le versement d’ASPA est à déclarer. Cordialement.